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La loi alcootest! Publie 12/12/2011 Le Parisien
by lestroisours • Tue 17 Jan 2012 18:25

Nicolas Sarkozy veut rendre les éthylotests obligatoires dans les véhicules afin que les automobilistes s’autocontrôlent avant de prendre la route. Une « mesurette », selon la Ligue contre la violence routière.
Annoncée fin novembre par Nicolas Sarkozy, l’obligation pour chaque automobiliste de posséder un éthylotest dans son véhicule, au risque de se voir verbalisé d’une contravention à 17 €, sera effective au début du printemps prochain. Le président de la République a pioché cette idée parmi les 39 recommandations du rapport parlementaire remis récemment par deux députés, Armand Jung et Philippe Houillon, qui ont eux-mêmes exhumé un article de loi datant de 1970 (lire ci-contre)!

Mais pourquoi une telle idée? Parce que, depuis l’installation massive de radars automatiques sur les routes, qui ont eu pour effet de faire baisser de 10 km/h la vitesse moyenne des automobilistes, rouler au-dessus de la limite autorisée n’est plus la première cause de mortalité routière. C’est l’alcool, avec une responsabilité dans un tiers des accidents mortels, qui détient cette triste couronne. L’objectif des pouvoirs publics, dont la mission est, comme l’a rappelé Nicolas Sarkozy, de faire passer le nombre de tués sur les routes sous la barre des 3 000 victimes, est donc de s’attaquer à ce fléau en faisant respecter la limite légale d’alcoolémie (0,5 g/l de sang).


Des associations sceptiques


Si une majorité de Français — 61% selon un sondage publié hier par le quotidien « Ouest-France » — est favorable à la mesure, les associations affichent leur scepticisme. Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière, n’hésite pas à parler d’une « mesurette » et estime que « seuls se testeront ceux qui sont déjà sensibilisés au problème de l’alcool au volant ». Elle prône plutôt l’usage amplifié de l’éthylotest électronique antidémarrage pour ceux qui sont condamnés pour ivresse au volant, une « peine complémentaire essentielle qui permettra de gagner des vies ». L’association 40 Millions d’automobilistes, souvent opposée aux mesures répressives, se déclare favorable à l’obligation, saluant « ses effets pédagogiques ». Mais, elle insiste sur la « nécessité de poursuivre et d’intensifier la présence des forces de l’ordre sur le terrain pour assurer des contrôles ciblés » d’alcoolémie, moyen le plus efficace, selon l’association, de débusquer les conducteurs les plus dangereux.


Un des derniers pays d’Europe à l’utiliser


La présidente de la Ligue contre la violence routière rappelle que la France est l’un des derniers pays en Europe où les forces de l’ordre utilisent encore massivement l’alcootest, les autres Etats préférant l’éthylomètre électronique, beaucoup plus précis. Autre problème : la mise en œuvre pratique de la mesure. Comment verbaliser un automobiliste qui viendrait de s’autotester et qui n’aurait donc plus d’éthylotest à présenter lors d’un contrôle? Et, surtout, quid de la fiabilité ?


Une indication très floue du taux d’alcool


Si les éthylotests chimiques ont l’avantage d’être peu coûteux (1 € l’unité) par rapport aux électroniques (également en vente dans le commerce, environ 100 €), ils ont l’inconvénient de n’offrir qu’une indication peu précise du taux d’alcool. « L’alcoolémie maximale est atteinte entre trente minutes et une heure après le dernier verre, rappelle Rémy Josseaume, avocat spécialisé en contentieux automobile. Imaginez un conducteur qui se teste en toute bonne foi juste après avoir bu, constate que son niveau d’imprégnation est sous la limite légale, mais se trouve une nouvelle fois contrôlé, cette fois-ci positif, par des forces de l’ordre quarante-cinq minutes plus tard. Le fait de s’autocontrôler risque, à cause de l’outil, de créer du flou chez les automobilistes et de nouveaux contentieux à la barre des tribunaux. »



L'éthylotest inscrit dans une loi en… 1970 !

L’obligation pour chaque automobiliste de posséder un alcootest est loin d’être une mesure nouvelle puisqu’elle existe depuis un peu plus de… quarante ans! La loi du 9 juillet 1970, fixant pour la première fois les seuils légaux de l’alcoolémie des conducteurs, comporte en effet un article en ce sens. « A compter d’une date et dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, tout conducteur d’un véhicule automobile devra justifier de la possession d’un éthylotest », peut-on y lire. Comme parfois, le travail législatif n’a pas suivi son cours jusqu’à terme et le décret d’application n’a jamais été publié, laissant l’article de loi en suspens puis dans l’oubli le plus total depuis quatre décennies.

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lestroisours
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Oct 2007
Re: La loi alcootest! Publie 12/12/2011 Le Parisien
by Creusebear • Fri 27 Jan 2012 14:14

Je crois qu’il ya un défaut important dans cette idée; ceux qui boivent et conduisent ne les utiliseront jamais et les autres n’en ont pas besoin.

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Creusebear
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May 2007
Re: La loi alcootest! Publie 12/12/2011 Le Parisien
by lestroisours • Fri 27 Jan 2012 15:49

C'est vrai. Mais c'est suffisant à dire que loi n'est pas encore en vigeur.

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lestroisours
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Oct 2007
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